Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez BELLE SOIE! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BELLE SOIE. BELLE SOIE exploite cette boutique et ce site Web, y compris toute l'information, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). BELLE SOIE est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.
Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles comprennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il se peut qu'on vous demande de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou octroyer sous licence votre compte à toute autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'ils semblent être à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit en tout temps et pouvons limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. BELLE SOIE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que BELLE SOIE n'en confirme pas l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car BELLE SOIE pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont assujettis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée, et il sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, offrir des promotions sur les Services pouvant avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des modalités et conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de BELLE SOIE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition contraire expresse aux présentes, rien dans les présentes Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de BELLE SOIE, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par BELLE SOIE.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de BELLE SOIE sont des marques de commerce de BELLE SOIE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de BELLE SOIE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés à la clientèle offerts par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucun appui de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer d'être familier avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés, et d'en être satisfait.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens menant vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée d'un tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout contenu ou site Web de tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce contenu ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu figurant sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
BELLE SOIE est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services. Cependant, toute vente et tout achat effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec BELLE SOIE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et BELLE SOIE, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liée à vos achats et transactions avec BELLE SOIE.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec cette dernière, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, transmettez par courriel ou transmettez autrement toute idée, suggestion, tout commentaire, avis, plan ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pourrions, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne que vous-même, ou induire en erreur de toute autre façon quiconque quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes si des renseignements s'avèrent inexacts, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer tout règlement, toute règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout règlement municipal; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres » ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à BELLE SOIE, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement ou à l'exploitation des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) faire du pourriel, de l'hameçonnage, du « pharming », du prétexte, de l'exploration ou de l'extraction de données; ou (e) interférer avec ou contourner les mesures de sécurité des Services, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur ou par l'entremise des Services sont fournis uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE BELLE SOIE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'ENTREMISE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BELLE SOIE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L'ENTREMISE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'ENTREMISE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BELLE SOIE, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'entente et la compréhension intégrales entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis à votre égard.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales des tribunaux de la juridiction où BELLE SOIE a son siège social. Vous et BELLE SOIE consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à support@thebellesoie.com